Association Foncière Urbaine « Chanses & Passeaux »
Siège social :
Maison des Associations
Route du Coulet
38750 Alpe d’Huez
courriel : afu.chanses-passeaux@orange.fr
Nouvelle adresse site web : http://www.afu-chansesetpasseaux.com
19 février 2010 :
Tous les documents sont en cours de réactualisation, par apport aux recommandations des services de l’état.
27 mars 2009 :
L’A.F.U ( Association foncière urbaine libre) Chanses Passeaux a tenu son Assemblée Générale Ordinaire le samedi 14 mars 2009.
L’ordre du jour portait principalement sur la décision à prendre quant à la poursuite du dossier de Permis d’aménager, un refus ayant été notifié le 21 avril 2008.
Le projet, bien que conforme au POS de la commune, s’est vu opposé notamment la discontinuité,
la loi SRU , la gestion de l’espace.
De nombreuses réunions ont alors eu lieu tant aux services de l’équipement, qu’en mairie et même sur le terrain.
Les possibilités proposées ont été les suivantes :
*Option 1 : maintenir le projet tel quel malgré le fort risque de contentieux et de longs délais de procédure
*Option 2 : engager une étroite concertation avec la Commune et les personnes publiques associées pour aboutir à un projet concerté localisé en partie amont des Chanses
40 adhérents sur 51 représentants 893 voix sur un total de 1009 ont adopté l’option 2.
A noter que l’adhésion d’Isère Gestion, gérant les biens immobiliers des VFD, pour leur parcelle située à l’entrée du secteur des Passeaux avait auparavant été adoptée à l’unanimité par les membres de l’AFU.
Monsieur le Maire, Jean-Charles Faraudo, a lors de cette AG du 14 mars, réaffirmé sa volonté et celle de son conseil municipal d’apporter tous les appuis nécessaires à la réalisation de ce projet.
Il est important de noter que la décision, pleinement approuvée par l’assemblée d’opter pour l’option 2, permettra à la municipalité de travailler sur le PLU en cours d’élaboration sans aucun retard en ce qui concerne les secteurs Chanses et Passeaux.
La Présidente de l’AFU, Nadine Hustache et le bureau, remerciant les participants pour leur confiance vont continuer à mettre tout en œuvre pour l’aboutissement du projet.
Historique :
Depuis plusieurs décennies, les plans d'occupation des sols successifs d'HUEZ-en-OISANS avaient classé en zone NAaLc1 ce secteur d'une quinzaine d'hectares, situé sous l'Alpe d'Huez, allant des virages n°2 et n°3 à l'ouest, jusqu'à l'aval de l'Eclose à l'est.
Ce classement NAa avait pour règle principale de conditionner la constructibilité de cette zone, à la réalisation d'un projet d'ensemble s'affranchissant du parcellaire actuel.
Le nombre important et surtout la faible superficie et l'imbrication de la majorité des parcelles avaient conduit jusqu'à présent toute tentative d'urbanisation à l'échec.
Une concertation entre les propriétaires a débuté en janvier 2006 autour de la solution pouvant découlerde la constitution d'une association foncière dont le but serait double :
- procéder à un remembrement,
- ensuite financer ensemble des travaux de viabilité afin de rendre ces terrains constructibles et satisfaire ainsi aux exigences de la zone NAa.
Le but initial et principal du développement de cette zone est d’offrir aux « d’huizats » vivant et travaillant au niveau local, l’opportunité de s’installer de façon pérenne dans la commune d’Huez, en favorisant l’habitat individuel.
Après 16 mois de concertation, d'informations, et de travail préparatoire, 70 propriétaires se sont constitués en Association Foncière Urbaine lors de leur assemblée générale constitutive du 30 juin 2007, tenue au palais des sports.
Le nom retenu par cette association est « Association Foncière Urbaine des « Chanses et Passeaux », du nom des deux principaux lieux-dits cadastraux caractérisant ce secteur (autres lieux-dits : Sagne,Clody, Grand Broue,...).
Les propriétaires concernés ayant adhéré lors de l’Assemblée Générale Constitutive, la forme « LIBRE » de l’Association a été retenue, évitant ainsi la forme « AUTORISÉE » qui se caractérisait par la tutelle préfectorale d'une part, et l'obligation « d'adhérer » ou « de délaisser » pour l'éventuelle minorité d'opposants, d'autre part.
L'AFU, Association Foncière Urbaine, est régie par le code de l'urbanisme qui lui consacre un chapitre complet (articles L. 322 et suivants, et, articles R. 322 et suivants) ainsi que par les textes plus généraux relatifs aux Associations Foncières.
Au travers de cette « AFU des Chanses et Passeaux », les propriétaires qui en sont membres vont avoir pour double objectif :
- de présenter un projet d'ensemble, cohérent, parfaitement desservi et viabilisé, prenant en compte les caractéristiques de la zone définie au POS (secteur de chalets) et de son rôle d'entrée de l'Alpe d'Huez (aspect architectural, tenue des terrains, création d'un paysage par reboisement partiel, ...).
- de recevoir après remembrement un (ou plusieurs selon les cas) terrain sur lequel ils pourront construire, procéder à des donations au profit de leurs enfants, vendre le cas échéant,...
Les grandes lignes seront en priorité :
- une viabilisation partielle du secteur des Passeaux, où les chalets n'occuperont que la partie supérieure, la moins pentue, l'aval étant concerné par un reboisemen partiel volontaire.
- une viabilisation plus classique du secteur des Chanses où cependant la végétalisation et les espaces verts seront privilégiés afin qu'à moyen terme, ce quartier de chalets soit caractérisé par son caractère agreste et paysager, plus conforme aux hameaux traditionnels de montagne.
- un remembrement attribuant la piste de ski à la commune d'Huez, également propriétaire dans les secteurs « Chanses & Passeaux ».
Quant au projet, l'AFU s'attelle à son élaboration avec comme objectif de pouvoir le présenter à la municipalité courant d’automne, et solliciter ensuite une autorisation de lotir.
Le bureau de l'AFU, appelé selon les textes de loi « le conseil des syndics », a déjà recensé des intentions d'acquérir de la part d’habitants de la commune. Il est à l’écoute de chacun des intéressés, acheteurs et vendeurs potentiels, qu’il pourra mettre en relation le moment venu, sachant que ledit bureau ne s’ingérera pas dans les négociations entre acheteurs et vendeurs.